FranceIA.jobs est un site d'offres d'emploi dont l'objectif est d'aider les candidats à trouver les postes qui leur conviennent et d'aider les employeurs à entrer en contact avec les profils recherchés.
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Pour les employeurs
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Mentions légales — FranceIA Jobs
Dernière mise à jour : 01/09/2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://franceia.jobs (ci-après le « Site ») est édité par :
David BOUCHET - Entrepreneur individuel
dont le siège social est situé : Thorigne-Fouillard, Ille-et-Viliane, Bretagne
SIREN : 484 181 128
SIRET : 484 181 128 00063
Adresse e-mail : [email de contact]
Directeur de la publication : David BOUCHET
2. Objet du Site
FranceIA Jobs est une plateforme spécialisée dans les offres d’emploi, missions, stages, alternances et opportunités professionnelles relevant de l’intelligence artificielle, de la data, du machine learning, des LLM, du MLOps et des domaines connexes en France.
Le Site permet notamment :
Aux candidats de rechercher et consulter des opportunités professionnelles, créer un profil et, lorsque cette fonctionnalité est proposée, postuler ou recevoir des alertes ;
Aux entreprises, recruteurs et intermédiaires autorisés de publier, promouvoir et gérer des offres d’emploi ou opportunités professionnelles ;
À l’éditeur de proposer des services associés, notamment de visibilité, de communication, de diffusion d’offres, de mise en avant, d’accès à une base de profils, d’abonnement ou de publicité.
Les modalités contractuelles applicables aux services payants, aux publications d’offres et à l’utilisation du Site sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation, les éventuelles Conditions générales de vente, ainsi que la Politique de confidentialité accessibles depuis le Site.
3. Hébergement du Site
Le Site est fourni au moyen de la solution logicielle Cavuno.
Hébergeur des pages du Site :
Cavuno : Wollemia Pty Ltd (ABN 35 692 226 323)
Sydney, New South Wales, Australia
Prestataires de stockage des données traitées dans le cadre du Site, le cas échéant :
Hetzner Cloud / Convex
Ashburn, Virginia, USA - Etats-Unis
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment sa structure, ses textes, contenus éditoriaux, bases de données, graphismes, logos, marques, illustrations, photographies, vidéos, codes, interfaces, fonctionnalités et logiciels, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou du titulaire concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite.
Les marques, dénominations sociales, logos, noms de domaine et signes distinctifs de tiers affichés sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne confère aucun droit de licence ou d’usage au profit des utilisateurs.
5. Contenu des offres et responsabilité
Les offres, descriptions d’entreprises, contenus de recrutement, informations salariales, liens et autres contenus publiés par les employeurs, recruteurs ou utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de leurs auteurs.
FranceIA Jobs s’efforce de maintenir des contenus exacts et à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’exactitude, ni la disponibilité permanente des offres et informations publiées. L’éditeur ne garantit pas qu’une offre sera encore disponible au moment de la consultation ou de la candidature.
Les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications avant tout échange, candidature, transmission de données ou conclusion d’une relation professionnelle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
D’une décision de recrutement, de refus de candidature ou de rupture de discussion ;
Du contenu, de la légalité, de la véracité ou de la mise à jour d’une offre publiée par un tiers ;
Des relations, échanges ou contrats conclus entre candidats, employeurs, recruteurs ou prestataires ;
D’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, dans les limites prévues par la loi.
Aucune offre ne doit être discriminatoire, trompeuse, frauduleuse, contraire à l’ordre public ou aux lois applicables. Les employeurs et recruteurs doivent notamment respecter les règles françaises applicables à l’emploi, à la non-discrimination, à la protection des données et à la publicité des offres d’emploi.
6. Signalement de contenu illicite
Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite, frauduleux, discriminatoire, manifestement inexact ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les signalements doivent être adressés à : signalement@franceia.jobs
Afin de permettre un traitement efficace, le signalement doit indiquer :
L’URL exacte ou une description précise du contenu concerné ;
Les motifs du signalement ;
Les éléments permettant d’identifier le demandeur ;
Tout document ou élément utile à l’examen de la demande.
7. Données personnelles et cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site, FranceIA Jobs peut traiter des données personnelles concernant notamment les candidats, employeurs, recruteurs, abonnés à la newsletter et visiteurs du Site.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, catégories de données traitées, destinataires, éventuels transferts hors de l’Union européenne, droits des personnes et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.